Politique Relative aux retraits d'images
Le droit à l'image d’une personne est un droit fondamental qui s’inscrit dans le respect de la vie privée.
Par conséquent, l’usage de votre image / photographie n’est pas libre, il est ainsi nécessaire d’obtenir un accord écrit pour son utilisation.
Chaque personne peut librement demander le retrait d'une image au responsable de sa diffusion. Toutes les demandes de suppression d'images seront traitées dans un délai de 7 jours.
Ainsi, s’il apparaît que votre image a été ajoutée à notre site sans votre consentement, nous vous invitons à créer un signalement.
Iris Casting Production répondra aux réclamations relatives aux droits de propriété intellectuelle et à la vie privée et qui sont portées à sa connaissance conformément à la présente politique. Si vous êtes titulaire d’un droit de propriété intellectuelle, veuillez notifier les contrefaçons alléguées par l’intermédiaire du site en retournant à Iris Casting Production le formulaire de notification suivant dûment complété, tel que décrite ci-dessous (ci-après : la « Notification »).
A réception de la Notification telle que décrite ci-dessous, Iris Casting Production prendra, à son entière discrétion, toute mesure qu’elle jugera appropriée, y compris le retrait du contenu litigieux du site.
Formulaire de notification
- 1. Identifiez le contenu que vous considérez comme ayant été contrefait (utilisation d’une image sans votre accord, etc.).
- 2. Identifiez le contenu que vous considérez comme contrefaisant (ou comme faisant l’objet d’une activité contrefaisante) et qui selon vous, devrait être supprimé ou dont l’accès devrait être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ledit contenu, y compris, au minimum, le cas échéant, l’URL du lien figurant sur le site à partir duquel le contenu en question peut être consulté.
- 3. Indiquez votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse électronique.
- 4. Insérez les deux déclarations ci-dessous dans le corps de la Notification :
« Je déclare par la présente considérer de bonne foi que l’utilisation litigieuse du contenu identifié n’est pas autorisé par le titulaire des droits de propriété intellectuelle, son mandataire ou la loi »
« Je déclare par la présente que les informations figurant dans cette Notification sont exactes et, sous peine de faux témoignage, que je suis le titulaire, ou que je suis autorisé à agir pour le compte du titulaire des droits de propriété intellectuelle dont la contrefaçon est alléguée. »
- 5. Précisez vos nom et prénom et apposez votre signature électronique ou physique.
- 6. Envoyez cette Notification, accompagnée de tous les éléments complétés, à Iris Casting Production : Iris Casting Production
11 ALL D’Anjou – 35500 Vitre
E-mail : pascalgalbrun@wanadoo.fr
A toutes fins utiles, nous vous invitons à prendre connaissance de l’article publié par la Cnil sur le retrait d’image et les bonnes pratiques associées : https://www.cnil.fr/fr/demander-le-retraitde- votre-image-en-ligne
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente politique, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle politique. Votre utilisation du Site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle politique. A défaut et si cette nouvelle politique ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au site.
La présente politique est entrée en vigueur le : 25 août 2023
