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Conditions générales de vente

 

Editeur : IRIS CASTING PRODUCTION.

IRIS-CASTING-PRODUCTION est enregistrée au répertoire des entreprises et des établissements de l'INSEE sous le numéro : 341 140 994 00045 et domiciliée au 11, Allée d'Anjou 35500 VITRE
Directeur et Producteur : Pascal GALBRUN
 

1- Généralités

En vous abonnant à ce service, vous déclarez avoir consulté et accepté les conditions générales du service.
Ce service est exclusivement réservé aux personnes majeures. Les personnes mineures ne doivent pas accéder à ce service. En utilisant ce service, vous déclarez être majeur. La société éditrice du service n'est pas responsable en cas de fausse déclaration de l'utilisateur.

Le présent accord est établi entre IRIS CASTING PRODUCTION et l'Usager du présent Service.

L'objet de ce Service est, moyennant paiement, l'accès par l'Usager aux Abonnements d'IRIS CASTING PRODUCTION sous la forme de "vidéos sous abonnement".

Les contenus, textes, sons, vidéos et images du Service sont la propriété directe et indirecte d'IRIS CASTING PRODUCTION. L'Usager bénéficie sur le contenu d'un droit d'utilisation non-exclusif et temporaire pour ses besoins propres et personnels. En aucun cas, le contenu consulté ne peut être communiqué, dupliqué ou cédé à titre gracieux ou payant à quiconque, sous peine de sanctions pénales et de dommages-intérêts.

Les contenus du service sont à caractère érotique et/ou pornographique, composés de textes, sons, vidéos et images pouvant offenser ou porter atteinte à la sensibilité du public. En conséquence, le présent contenu du Service est exclusivement réservé à des personnes majeures dans leur pays de résidence et désireuses de tels services. Ce Service ainsi que les relations contractuelles entre l'Usager et IRIS CASTING PRODUCTION sont régis selon les conditions établies dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente pourront subir des modifications sans préavis ni communication de la part d'IRIS CASTING PRODUCTION à l'Usager du Service. La modification ou l'annulation de une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente n'annule en aucun cas ni n'altère le reste de l'accord ou de la relation commerciale avec l'Usager.
 

2- Commande et paiement

L'Usager autorise IRIS CASTING PRODUCTION à débiter sa carte bancaire des montants correspondants à son abonnement sur le Service, via son tiers de paiement sécurisé. Afin d'assurer une discrétion optimale à l'Usager, les débits seront effectués sur le compte bancaire de l'Usager sous la dénomination "Service en ligne".

Le Service fait l'objet d'un système de sécurisation et de cryptage des données pendant toute la phase de commande et de paiement par l'Usager. IRIS CASTING PRODUCTION a adopté un module de paiement reposant sur le système de cryptage SSL afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données bancaires liées aux moyens de paiement des commandes passées par l'Usager sur le Service.
L'Usager reconnaît en outre que les frais de connexion à Internet sont à sa charge.

L'abonnement à l'offre « Fidélité » sera automatiquement renouvelé, s'il n'est pas annulé par l'utilisateur avant la fin de sa période de validité.

L'abonnement à l'offre « Bienvenue » se convertira automatiquement en offre mensuelle « Fidélité » récurrente s'il n'a pas été résilié avant la fin de sa période de validité de 24 heures.

Pour éviter toute interruption du service, la Production se réserve le droit de représenter une échéance, afin de faire bénéficier l'usager du service jusqu'à la résiliation de celui-ci par ses soins.

Tous les prix sont indiqués en TTC.

IRIS CASTING PRODUCTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Vous recevrez par Email à la prise d'abonnement, un justificatif de transaction. La Production n'est pas responsable en cas de fausse donnée de l'utilisateur (adresse email invalide)

Vous pouvez à tout moment stopper votre abonnement en utilisant la rubrique "désabonnement" du service.
En cas d'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, la Production peut bloquer vos informations sur tous les services édités par la société. Prévenir la Production ne se substitue pas aux démarches auprès de votre banque.
 

3- Remboursement

Pour les remboursements merci de nous contacter premièrement via le formulaire de contact sur notre site.
Pour tout types de problème concernant le paiement sur notre site vous pouvez contacter notre support de paiement via le lien suivant : Support paiement carte bancaire Paysite-cash

 

4- Facturation

De convention expresse entre l'Usager et IRIS CASTING PRODUCTION, les données enregistrées sur les systèmes informatiques d'IRIS CASTING PRODUCTION ou de ses prestataires informatiques ou tiers de paiements constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l'Usager et IRIS CASTING PRODUCTION. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
 

5- Délai de rétractation

Les abonnements constituent une prestation immatérielle réalisée exclusivement par voie numérique. En application de l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le visionnage des contenus étant à exécution immédiate, l'Utilisateur ne pourra donc pas bénéficier du droit de rétractation ce qu'il reconnaît et accepte expressément en validant les présentes conditions générales.
 

6- Informations personnelles

Les informations personnelles communiquées par l'Usager par l'intermédiaire du Service ont pour destination IRIS CASTING PRODUCTION.

Par conséquent, IRIS CASTING PRODUCTION s'engage à ne divulguer ou transmettre aucune informations concernant l'Usager à des tiers, ces informations sont conservées et utilisées par IRIS CASTING PRODUCTION de manière strictement confidentielle. Ces informations ne sont utilisées que par les services internes d'IRIS CASTING PRODUCTION, ainsi que par les services internes des sociétés prestataires techniques ou tiers de paiements assurant la fourniture du Service, aux seules fins de traitement de votre commande ou de vos demandes d'informations, à l'exclusion de tout autre utilisation.
L'adresse Email de l'usager pourra être utilisé à des fins de communications relatives à son abonnement. L'usager pourra s'opposer à la réception de telles offres en se désabonnant grâce à un lien disponible sur son compte ou au bas de chaque Email.

Toutes les informations personnelles collectées sur le Site sont traitées en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Loi Informatique, fichiers et libertés". En conséquence, l'Usager dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition ou de suppression des données le concernant qu'il peut exercer en s'adressant à contact@iris-casting-production.com

IRIS CASTING PRODUCTION s'engage à sécuriser vos informations et à les garder strictement confidentielles. Vos données personnelles sont uniquement recueillies pour vous communiquer des informations relatives à votre accès, votre compte ou aux transactions effectuées ainsi que de l'information sur le service par IRIS CASTING PRODUCTION.
 

7- Analyses des pages visitées

Sur les sites consommateurs d'IRIS CASTING PRODUCTION, les adresses IP (l'adresse internet d'un ordinateur) sont enregistrées afin de retracer la visite d'un utilisateur tout en garantissant l'anonymat de ce dernier. La protection des données client autant que la lutte antifraude nous imposent de conserver cette information. Cette adresse IP n'est utilisée qu'en cas de suspicion de fraude, mais peut l'être également pour retrouver certaines de vos informations et pour mieux vous assister dans le cadre de notre support client.
 

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les programmes, textes, sons, vidéos, images, logos, marques (figuratives ou nominatives), interfaces, écrans, présents sur le Service sont protégés par les lois françaises relatives à la Propriété Intellectuelle et par les Conventions Internationales sur les Droits d'Auteurs.

La reproduction, divulgation, usage, modification ou quelque autre forme d'exploitation non autorisée et/ou illicite, de façon directe ou indirecte, par tout support analogue ou différent, des éléments énumérés au paragraphe précédent, impliquera la mise en œuvre d'actions légales et pénales adaptées de la part d' IRIS CASTING PRODUCTION, de la part des titulaires des droits exclusifs cédés à IRIS CASTING PRODUCTION, ou de la part de tiers concernés à l'encontre du ou des contrevenants.
 

9- Responsabilités

IRIS CASTING PRODUCTION ne fournit pas de service d'accès au réseau Internet. Ce service doit avoir été contracté, ou être contracté indépendamment de celui offert par IRIS CASTING PRODUCTION. En conséquence, IRIS CASTING PRODUCTION ne sera pas tenue responsable, sous aucune forme, du mauvais fonctionnement, ou de prestation insuffisante des services d'accès au réseau Internet et/ou de communication avec le Service.

IRIS CASTING PRODUCTION ne fournit pas d'assistance technique relative au fonctionnement du Service ou des logiciels nécessaires à la navigation sur le réseau Internet.

L'Usager admet qu'il s'engage à accéder au Service en utilisant un logiciel de navigation Internet à jour du type Microsoft Internet Explorer par exemple. Si l'Usager ne dispose pas d'un logiciel de ce type, il peut en télécharger un librement sur le site Internet de l'éditeur susmentionné.

Étant donné la nature immatérielle du Service fourni par IRIS CASTING PRODUCTION, de ses caractéristiques techniques et compte tenu du fait que les transmissions de données sur le réseau Internet, qui regroupe des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, ne permettent qu'une fiabilité technique relative, l'Usager du Service reconnaît expressément qu'il pourra rencontrer des problèmes et/ou un mauvais fonctionnement, dans les communications avec le Service, et ce malgré la qualité de diffusion éventuelle constatée et proposée au sein du Service.

En conséquence, l'Usager admet qu'IRIS CASTING PRODUCTION n'offre aucune garantie quant à l'utilisation, aux résultats, à la fiabilité, ou l'actualité du Service. L'Usager admet, compte tenu de la nature du Service, qu'IRIS CASTING PRODUCTION peut être amenée à modifier sans préavis le contenu du Site, en ajoutant ou supprimant des parties du contenu du Service. L'Usager renonce à s'opposer au paiement de ses commandes au sein du Service pour les causes citées ci-dessus.

IRIS CASTING PRODUCTION se réserve le droit de refuser l'accès à son Service sans avoir à se justifier.

IRIS CASTING PRODUCTION ne peut être tenue pour responsable en cas d'effacement des cookies rendant impossible le visionnage des films.
 

10- Droit applicable / litige

Le présent accord est soumis à la loi française.

En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux compétents de Rennes.

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions.
 

11- Contact

Toutes les questions concernant les présentes Conditions Générales de Vente doivent être adressées par courrier électronique à : pascaliriscasting@gmail.com.


Nos offres :
Offre à la scène 1,99€/visionnage,    
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